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STATUTS DE L’ AMICALE DU
BATAILLON D’AIDE AU COMMANDEMENT 21

I. Raison sociale, but de l’Amicale

Art. 1 Sous la raison sociale « L’Amicale du bataillon d’aide au commandement 21 », il a été constitué une association régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
La durée de vie est illimitée.
Son siège est au lieu de domicile du président.
L’Amicale est créée en 2008 sur l’initiative de deux anciens de la chancellerie du bat aide cdmt 21 :
appc Müller Alain et appc Jeannotat Christophe avec le concours du maj Savary Nanette.

Art. 2 Cette association a pour buts :
a) d’unir et de resserrer les liens d’amitié entre tous les membres de l’Amicale ;
b) de proposer et d’organiser divers sorties, visites et voyages ;
c) d’organiser un repas annuel ;
d) d’aider le bataillon dans des organisations extraordinaires, selon les disponibilités ;
e) de tenir une liste d’adresse de ses membres à jour.

II. Sociétariat

Art. 3 Composition de la société : la société comprend des membres masculins et féminins :
a) Les membres actifs : Tous les membres qui sont ou ont été incorporés au bataillon d’aide au commandement 21 et qui en font la demande selon l’art. 4. (Droit de vote et éligibles)
b) Les membres passifs : Toute personne manifestant un intérêt à l’Amicale et qui en fait la demande selon l’art. 4. (Droit de vote, mais non-éligibles)
c) Les membres d’honneur : Ils sont nommés sur proposition du comité à l’Assemblée générale, et après approbation par cette dernière. (Droit de vote, mais non-éligibles et non soumis à cotisations si pas actif)

III. Condition d’admission – démission – exclusion

Art. 4 La demande d’admission peut être faite oralement ou par écrit au comité de l’amicale qui décide de l’accepter ou de la refuser pour de justes motifs.

Art. 5 Le comité peut exclure de l’Amicale tout membre qui, par son inconduite, discrédite l’Amicale, qui ne s’acquitte pas de ses obligations financières envers l’Amicale, qui aurait manqué aux règles élémentaires de la camaraderie ou qui ne se soumettrait pas aux statuts.
Toutefois, le membre exclu dispose d’un droit de recours auprès de l’Assemblée générale.

Art. 6 Chaque membre est autorisé à démissionner de l’Amicale. Cette démission doit être adressée, par écrit, au président. Une démission donnée en cours d’année ne prend effet qu’à la fin de celle-ci. Les membres doivent tenir leurs engagements financiers pour l’année en cours.

Art. 7 La démission ou l’exclusion abroge tout droit à la fortune, aux biens et aux rétributions de tout genre de l’Amicale.

Art. 8 Sur proposition du comité, l’Assemblée générale peut nommer des membres d’honneur :
a) Les membres actifs qui font partie de la société depuis 30 ans.
b) Les personnes qui ont rendu des services méritoires à l’Amicale ou au bataillon.
Les membres d’honneur n’étant plus actifs sont exemptés de cotisation et sont convoqués aux assemblées générales.

IV. Organisation

Art. 9 Les organes de l’Amicale sont :
a) l’Assemblée générale ;
b) le comité ;
c) les vérificateurs des comptes.

Art. 10 L’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

V. Assemblée générale

Art. 11 L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Amicale. L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année, au printemps, à une date fixée par le comité. Les membres sont convoqués au minimum vingt jours avant. Ses attributions peuvent être les suivantes :
a) appel des membres ;
b) approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale ;
c) rapport du président ;
d) rapport du caissier sur la gestion de l’exercice écoulé ;
e) rapport des vérificateurs des comptes ;
f) démissions et exclusions ;
g) élection du président, du comité et des vérificateurs des comptes ;
h) fixation de la cotisation annuelle ;
i) présentation du programme annuel ;
j) nomination des membres d’honneur ;
k) modification des statuts ;
l) traitement des propositions du comité et des membres ;
m) verre de l’amitié.

Art. 12 Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée :
a) par le comité ;
b) par un quart des membres actifs.

Art. 13 L’Assemblée générale délibère valablement, si sa convocation avec ordre du jour a été adressée aux membres de la société par écrit au moins vingt jours à l’avance et sans égard au nombre de membres présents à cette assemblée.

Art. 14 Tous les membres, selon l’art. 3, ont un droit de vote égal. Les votations, élections et nominations ont lieu à main levée, à moins que la majorité demande le vote au bulletin secret.

Art. 15 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le président ne prend pas part aux votations, élections et nominations, mais il départage en cas d’égalité de voix.

Art. 16 Les propositions des membres doivent être présentées par écrit au comité au moins 10 jours avant l’Assemblée générale.

VI. Comité

Art. 17 Il se compose d’un président, d’un vice-président, d’un caissier, d’un secrétaire et d’un assesseur. Les membres du comité sont rééligibles, sans restriction dans le temps. Toutefois, en principe, il est renouvelé tous les quatre ans. Ce dernier peut être élargit en fonction des besoins.

Art. 18 Le comité est entièrement responsable des diverses organisations durant l’année. Il traite les affaires qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée générale, en particulier :
a) admission de nouveaux membres ;
b) veille à une observation stricte des statuts ;
c) veille à l’exécution des décisions de l’Assemblée générale ;
d) fixation et discussion des points à proposer à l’Assemblée générale ;
e) gestion de la fortune et l’établissement des comptes annuels ;
f) établissement du « programme annuel » ;
g) convocation de l’Assemblée générale ordinaire ;
h) préparation des diverses manifestations, voyages ou visites de l’Amicale.

Art. 19 Les membres du comité répartiront les charges en conformité des dispositions contenues dans l’art. 18 des statuts, à savoir :
a) Le président dirige les séances du comité et des Assemblées générales. Il prend les dispositions qu’il juge utiles dans l’intérêt de l’Amicale. Il surveille l’activité des autres membres du comité. Il représente l’Amicale vis-à-vis des tiers et veille à une observation stricte des statuts et des prescriptions spéciales. Avec le caissier ou le secrétaire, il signe tous les écrits au nom de l’Amicale. A l’occasion de chaque Assemblée générale ordinaire, il rédige un rapport sur l’activité de l’Amicale durant l’exercice écoulé.
b) Le vice-président est le remplaçant du président et le seconde dans ses fonctions.
c) Le caissier tient constamment à jour la comptabilité de l’Amicale. Il est responsable de convoquer les vérificateurs des comptes, au minimum, trois semaines avant l’Assemblée générale. Il conserve les archives de la comptabilité sur dix ans. Il présente les comptes annuels à l’Assemblée générale ordinaire.
d) Le secrétaire rédige les procès-verbaux des Assemblées générales et des séances du comité. Il traite la correspondance courante et tient l’état nominatif des membres à jour. Il détient les archives de l’Amicale sur dix ans au minimum.
e) L’assesseur est à la disposition du comité.

Art. 20 Chaque membre du comité est responsable envers l’Amicale de la gestion correcte de sa fonction et des biens qui lui sont confiés.

Art. 21 Le comité peut valablement délibérer si au minimum trois membres sont présents, dont le président ou le vice-président.

VII. Vérificateurs des comptes

Art. 22 Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux et un suppléant ; ils sont nommés par l’Assemblée générale ordinaire. Ils ne doivent pas faire partie du comité ou d’une commission. Des membres sont nommés pour trois années consécutives. Chaque année, le plus ancien est remplacé.

Art. 23 Les deux vérificateurs les plus anciens procèdent à l’examen détaillé de la comptabilité.

Art. 24 Les vérificateurs peuvent procéder à des contrôles intermédiaires sans aucun préavis et sans invoquer les motifs éventuels.

Art. 25 Les vérificateurs présentent un rapport écrit à l’Assemblée générale ordinaire.

VIII. Ressources

Art. 26 Le montant de la cotisation annuelle doit tenir compte d’une mesure égale aux dépenses que rendent nécessaire le but de l’Amicale et l’acquittement de ses dettes. Elle est fixée par l’Assemblée générale ordinaire, sur proposition du comité.

Art. 27 Chaque membre est tenu de s’acquitter de sa cotisation de l’année en cours. Les cotisations et les dons ne sont pas remboursés.

Art. 28 Un fond de réserve sera constitué dès que possible et devra être maintenu au minimum à Frs 500.- (CH). Le surplus est utilisé en participation aux sorties et à toutes les manifestations de l’Amicale par décision du comité ainsi que pour le fonctionnement de l’Amicale (frais administratifs, p. ex.).

IX. Dispositions générales

Art. 29 L’Amicale est engagée valablement :
a) administrativement, par la signature du président ou de son remplaçant conjointement avec celle du secrétaire ou du caissier ;
b) financièrement, par la signature du président ou de son remplaçant, conjointement avec celle du caissier
c) Les dettes de l’Amicale sont couvertes par l’avoir social. Individuellement, ses membres sont exonérés de toute responsabilité.

X. Révisions des statuts

Art. 30 Une révision des statuts peut avoir lieu pour autant que des propositions écrites parviennent au comité avant le 1er janvier de l’année suivante.

XI. Dissolution de l’Amicale

Art. 31 L’amicale peut décider sa dissolution en tout temps. De par la loi, l’Amicale est dissoute de plein droit lorsqu’elle est insolvable ou lorsque le comité ne peut plus être constitué statutairement.

Art. 32 La dissolution de l’Amicale ne pourra être prononcée par une Assemblée générale extraordinaire qu’à la majorité des membres présents ou si l’effectif est descendu en dessous de cinq membres.

Art. 33 Si la dissolution est décidée, l’actif net, après extinction de toutes les obligations de l’Amicale, sera versé à une œuvre de bienfaisance.

XII. Dispositions finales

Art. 34 Un exemplaire des présents statuts sera remis à chaque membre.
Par son entrée au sein de l’Amicale, chaque membre se considère lié par les présents statuts et s’engage à les respecter, ainsi que les décisions et instructions émanant des organes compétents de l’Amicale.

Art. 35 Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée constitutive du 15 novembre 2008 et entrent immédiatement en vigueur.

Neuchâtel, le 15 novembre 2008

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