Amicale du bat AaC 21

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Statuts

Statuts du 15.11.2008

[Document PDF]

STATUTS DE L’ AMICALE DU
BATAILLON D’AIDE AU COMMANDEMENT 21

I. Raison sociale, but de l’Amicale

Art. 1 Sous la raison sociale « L’Amicale du bataillon d’aide au commandement 21 », il a été constitué une association régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
La durée de vie est illimitée.
Son siège est au lieu de domicile du président.
L’Amicale est créée en 2008 sur l’initiative de deux anciens de la chancellerie du bat aide cdmt 21 :
appc Müller Alain et appc Jeannotat Christophe avec le concours du maj Savary Nanette.

Mis à jour (Samedi, 08 Mai 2010 13:39)

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